Règlementation CACES®

⚖️ Le cadre réglementaire du CACES® expliqué

Le CACES® n’est pas un diplôme, mais un certificat délivré après évaluation selon les recommandations de l’INRS. Il est indispensable pour prouver les compétences en conduite sécurisée de certains engins.

🛡️ Obligations des employeurs et salariés

L’obtention du CACES® n’est pas suffisante à elle seule : l’employeur doit également délivrer une autorisation de conduite, propre à l’entreprise et au poste occupé.

📅 Validité, renouvellement et contrôle

  • Validité moyenne : 5 ans

  • Renouvellement : avant échéance ou en cas de changement de poste/engins

  • Contrôle possible par l’Inspection du Travail ou la CARSAT

⚠️ Risques en cas de non-conformité

Conduire un engin sans CACES® valide ou sans autorisation de conduite peut entraîner :

  • sanctions pour l’employeur,

  • retrait du poste pour le salarié,

  • non-couverture en cas d’accident.

  • Pourquoi le CACES® R372 a-t-il été remplacé ?

    Le remplacement du CACES® R372 par la nouvelle recommandation CACES® R482 depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 répond à des nécessités croissantes liées à l’évolution des technologies et des conditions de travail dans le secteur des engins de chantier. Ce changement, qui a pour but d’améliorer la safety et d’assurer une formation adaptée aux exigences actuelles,…

  • Puis-je passer le CACES® si j’ai un casier judiciaire ?

    La question de savoir si l’on peut obtenir le CACES® en cas de casier judiciaire soulève des interrogations importantes. En effet, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité est essentiel pour de nombreux postes, notamment dans le secteur du BTP et de la logistique. Les exigences liées à ce certificat sont strictes, mais le…

  • Peut-on perdre son CACES® ? Conditions et sanctions

    La question de la perte d’un CACES® revêt une importance significative, tant pour les conducteurs d’engins que pour les employeurs. En effet, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité est un document attestant des compétences acquises en matière de conduite d’engins spécifiques. Sa perte peut avoir des implications administratives et opérationnelles. Ainsi, il est…

  • Le CACES® est-il reconnu à l’étranger ?

    Le CACES®, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, est un dispositif largement utilisé en France pour garantir la sécurité des conducteurs d’engins de chantier. Toutefois, la question se pose souvent de savoir si cette certification est reconnue à l’international. Bien que le CACES® soit un standard national, son équivalence à l’étranger demeure incertaine, rendant…

  • Doit-on repasser le CACES® après un accident ?

    La question de savoir si l’on doit repasser le CACES® après un accident revêt une importance considérable tant pour les conducteurs d’engins que pour leurs employeurs. En effet, la réglementation actuelle stipule que la conduite d’engins nécessite une attestation de formation, et tout incident, même mineur, peut remettre en question les compétences acquises. Après un…

  • CACES® et autorisation de conduite : quelle différence ?

    Dans le secteur de la sécurité au travail, une distinction essentielle existe entre le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) et l’autorisation de conduite. Bien qu’ils soient souvent confondus, ces deux outils visent à garantir une conduite sécurisée des engins de manutention et de levage. Le CACES® se présente comme une certification formelle…

  • Qui délivre les CACES® en France ? Liste des organismes certifiés

    En France, l’obtention d’un CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est essentielle pour les salariés désirant conduire des engins de manutention tels que les chariots élévateurs ou les grues. Pour ce faire, il est impératif de se tourner vers des organismes testeurs certifiés, qui ont été accrédités selon des critères stricts afin de…

  • CACES® et accidents du travail : que dit la réglementation ?

    La réglementation relative au CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs dans le cadre de leur activité. Établi pour réduire le nombre et la gravité des accidents du travail liés à la conduite d’engins, le CACES® n’est pas strictement obligatoire, mais il joue un rôle crucial…

  • Que faire si mon employeur me fait conduire sans CACES® ?

    Conduire des engins de levage ou de manutention sans détenir un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) peut sembler préoccupant. Bien que la loi stipule qu’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur soit suffisante, il est essentiel de comprendre les implications de cette situation. En effet, les employeurs ont des obligations concernant la…

  • Le CACES® est-il obligatoire selon la loi ? Cas par cas

    Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) suscite fréquemment des interrogations concernant son caractère obligatoire selon la législation en vigueur. Bien que sa formation ne soit pas systématiquement imposée par le Code du travail, elle représente un outil essentiel pour assurer la compétence des salariés dans la conduite d’engins. L’employeur a ainsi l’obligation…